Le site  http://www.restoredesign.be  est celui de l’enseigne commerciale  « REstore ».

L’enseigne et le nom commercial  « REstore »  appartiennent et sont utilisés à titre commercial par Monsieur Benjamin PAILHE aux coordonnées suivantes  :

 

Adresse  En Neuvice 14 – 4000 LIEGE  (BELGIQUE)
Courriel eshop@restoredesign.be
Téléphone +32 4 277 93 24
Numéro TVA  intracommunautaire BE 0633 663 980
Numéro d’entreprise    0633 663 980
Banque   Belfius Banque
Numéro de compte BE36 0689 3348 4981
IBAN BE36 0689 3348 4981
BIC SWIFT GKCCBEBB
Hébergeur site Vultr 


Les présentes conditions d’utilisation en ligne régissent votre accès au site internet  http://www.restoredesign.be  .

Sans préjudice des droits qui vous sont conférés par les lois en vigueur,  « RESTORE »   se réserve le droit de modifier ses conditions d’utilisation en ligne afin de refléter les évolutions technologiques, les modifications des lois et réglementations et les bonnes pratiques d’exploitation.

En accédant au site internet  « REstore design »  ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu,  compris, accepté et respecter la version actuelle de ses conditions actuelles d’utilisation en ligne.

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez ce qui suit  :     

a)    En utilisant le site internet  « REstore design » ,  vous acceptez de ne pas interrompre et vous vous interdisez d’intercepter nos informations électroniques postées sur le site internet ou sur l’un de nos serveurs.  Vous acceptez aussi de ne pas tenter de contourner les fonctions de sécurité du site internet et de respecter toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales en vigueur. 

b)    Vous accordez à « REstore design »  le droit d’utiliser tout contenu que vous chargez ou transmettez de quelque façon que ce soit au site internet, conformément à ces conditions  d’utilisation en ligne et à la politique de respect de la vie privée à laquelle « REstore design » fait référence,  selon les modalités jugées adéquates par « REstore design ». 

c)    « REstore design »  autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité.  Par contre,  le recours à toute autre technique visant à inclure tout ou partie du site dans un site internet en masquant, ne serait-ce que partiellement, l’origine exacte des informations ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, tel que le framing  ou l’ in-lining,   requièrent l’autorisation écrite de « REstore design ».   Toute demande en ce sens doit être adressée à info@restoredesign.be . 

d)    L’expéditeur de toute information à « REstore design »  est pleinement responsable de son contenu, y compris de sa véracité et de son exactitude ainsi que de sa non infraction aux droits de propriété ou de respect de la vie privée des tiers.

    Il est ainsi strictement interdit,  sans que la liste soit limitative,  de transmettre au site de « REstore design »  des informations illégales, menaçantes, diffamatoires, obscènes, scandaleuses,   provocatrices, pornographiques ou blasphématoires.

 


a)    « REstore design » ne garantit pas que les fonctions du site internet et le contenu de celui-ci seront disponibles de manière ininterrompue ou exempts de toute erreur  ni que le site ou le serveur qui l’héberge soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.  « REstore design» décline donc toute responsabilité de conséquences dommageables qui seraient liées à de telles circonstances. 

b)    Les liens hypertextes présents sur le site « REstore design »  et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites internet  n’engagent pas la responsabilité de  « REstore design»  quant au contenu de ces sites et l’utilisateur se conformera  à leurs conditions d’utilisation. 

c)    Dans les limites prévues par les lois et règlements applicables,   « REstore design»   décline toute responsabilité relative à l’utilisation du site et expose qu’il ne pourra pas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui en serait la conséquence.

 

Les informations, documents et graphiques associés publiés sur le site internet sont la propriété exclusive de « REstore design », à l’exception des informations fournies par des tiers ayant un lien contractuel avec « REstore design ».

Ces informations,  documents et graphiques associés peuvent être utilisés pour autant  (1)  que la mention de réserve du droit d’auteur apparaisse sur toute les copies,  (2)  que les informations soient utilisées exclusivement à des fins informatives, non commerciales et personnelles, (3) que les informations ne soient modifiées d’aucune façon et (4) qu’aucun graphique disponible sur le site internet ne soit utilisé  indépendamment de son texte d’accompagnement.

Vous n’êtes pas autorisé à distribuer le contenu du site sans l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur concernés.

A l’exception des autorisations  précitées,   aucun droit aux licences,  explicite ou implicite n’est accordé à quiconque et aucune utilisation de la marque déposée « REstore design »  n’est autorisée sans l’accord écrit de « REstore design ».

« REstore design »   s’engage à protéger votre vie privée en ligne et ce selon les dispositions figurant ci-dessous.

Vous reconnaissez et acceptez toutefois qu’en transmettant vos données à caractère personnel à la société internet,  la sécurité n’est pas garantie de manière infaillible même si « REstore design »  a mis en place des mesures afin d’empêcher tout accès non autorisé et toute interception de données.

Les données à caractère personnel sont les informations qui permettent de vous identifier,  qui pourraient être utilisées afin de vous identifier et que vous soumettez et/ou qui sont collectées sur ce site internet.   Ces données sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de «REstore design » pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par lettre/courriel d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des clients  ainsi que,  partiellement,   par les transporteurs chargés d’exécuter les commandes.

« REstore design »  ne fait aucun commerce de quelque nature que ce soit avec les données à caractère personnel de ses clients.

« REstore design » peut par contre établir les statistiques consolidées relatives à sa clientèle et à ses ventes,   à des tiers de confiance,  mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée à caractère personnel.

Vous pouvez toujours limiter la quantité et le type de données à caractère personnel traitées  vous concernant en choisissant de ne fournir aucune information personnelle dans les formulaires ou champs de données du site internet.   Néanmoins,  certains services en ligne fournis sur ce site internet ne sont disponibles que si vous communiquez des données à caractère personnel pertinentes.

Si «REstore design »  modifie ses pratiques en matière de respect de la vie privée,  une version actualisée de cette politique de respect de la vie privée reflètera ces changements et nous vous avertirons de ces changements en mettant à jour les rubriques concernant la politique de respect de la vie privée.